Nouvelles précisions concernant le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord

   d'une embarcation (Div 240-244)

  Un nouvel arrêté en date du 11 octobre 2024, portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987      relatif à la sécurité des navires et la prévention de la pollution, apporte des précisions dans la division    240 et simplifie la division 244. 

  La division 240 donne des précisions pour tous les usagers sur divers sujets, tels que : le port du            coupe-circuit, l’équipement de flottabilité, le compas magnétique…

  Ces évolutions sont à connaître et à mettre en application dès aujourd’hui.

Les évolutions clés

• Le coupe-circuit

Le port du coupe-circuit est obligatoire pour le pilote à bord des bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ou sur les véhicules nautiques à moteurs. Il fonctionne comme un interrupteur qui coupe l’alimentation électrique du moteur en cas d’urgence.

• L’équipement individuel de flottabilité

Un équipement individuel de flottabilité (EIF) est un dispositif permettant à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l’eau (aides à la flottabilité et gilets de sauvetage). Il doit être adapté à la morphologie des utilisateurs, et le chef de bord doit veiller à ce que chaque personne embarquée en soit munie.

Quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri, les enfants de 30 kg maximum doivent porter un EIF de niveau de performance 100.

• Le compas magnétique

Il doit être étanche, fixé au navire (temporairement ou en permanence), et visible depuis le poste de conduite. Il doit être indépendant de toute source d'énergie, inclure un éclairage, afficher le cap au poste de barre

• Le harnais de sécurité

Le harnais et sa sauvegarde (longe) assurent un lien permanent entre les passagers et l’embarcation. En conditions de navigation difficiles, ils sécurisent les déplacements sur le pont du bateau. 
Ils doivent s’attacher à une ligne de vie ou un point d’accrochage sur le navire. Ces points n’ont pas besoin d’être exclusivement dédiés à cet usage.

• Prévention des collisions entre navires en mer

Tout navire équipé d’une radio VHF (fixe ou portable) doit rester à l'écoute du canal 16 lorsqu’il est en mer, en complément de la veille visuelle et auditive permanente (selon la règle 5 du règlement international).

Pour approfondir, cliquez sur le lien sur notre site APPSD :Nouvelles dispositions Division 240

Nav&Co votre nouveau compagnon ludique de navigation

Des informations de références, gratuitement à votre disposition

L’application Nav&Co est née de la collaboration entre l’Office français de la biodiversité (OFB), le secrétariat d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, et le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM).  L’OFB se charge en effet de délivrer les données environnementales de Nav&Co, le secrétariat d’État se concentre sur le balisage, et le tout est déployé sur les cartes marines fournies par le SHOM qui indique également les informations relatives aux marées.

En mode « Navigation », les utilisateurs auront accès à la plupart de la réglementation maritime en vigueur ainsi qu’aux informations de balisage qui concernent l’environnement proche. Ils bénéficieront ainsi d’un appui en temps réel par le biais d’alertes.

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DERNIER CONSEIL PORTUAIRE  25 novembre 2022